CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME SEENONS

ARTICLE 1 : INTRODUCTION 

Bienvenue sur la Plateforme Seenons. La Plateforme Seenons permet au Client de relier des flux de déchets spécifiques aux Partenaires de services appropriés par l’intermédiaire de la Plateforme Seenons. Ladite Plateforme permet de faciliter l’interaction et les transactions entre le Client et les Partenaires de services. 

Ce document contient les Conditions d’utilisation applicables à votre utilisation de la Plateforme Seenons, en tant qu’Utilisateur final. Seenons vous invite à lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser la Plateforme Seenons. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, nous vous invitons à prendre contact par e-mail avec Seenons à l’adresse support@seenons.com. Pour les questions d’ordre général, Seenons vous renvoie à consulter l’Article 17 des présentes Conditions d’utilisation. Seenons vous invite à consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation afin de vous tenir au courant des éventuels changements apportés à celles-ci. 

 

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS 

Compte : le compte d’utilisateur qui permet aux Utilisateurs finaux d’accéder à la Plateforme Seenons par le biais d’Identifiants de connexion. 

Contenu : le matériel numérique importé par l’Utilisateur final ou des tiers sur la Plateforme Seenons. 

Service : l’ensemble des fonctionnalités, applications, informations, contenus et autres services en ligne que Seenons met à la disposition de l’Utilisateur final via la Plateforme Seenons. 

Utilisateur invité : visiteur de la Plateforme Seenons et du site Web Seenons qui ne possède pas de compte sur ladite Plateforme. 

« Utilisateur final » ou « vous » : personne physique, travaillant pour, associée à ou sous-traitante du Client ou du Partenaire de services, qui utilise la Plateforme Seenons pour accéder aux fonctionnalités offertes sur ladite Plateforme dans le cadre d’un travail pour le Client ou le Partenaire de services. 

Conditions d’utilisation : les présentes Conditions d’utilisation de Seenons applicables à l’Utilisateur final. 

Identifiants de connexion : une combinaison de l’adresse e-mail et du mot de passe de l’Utilisateur final qui lui permet d’accéder à son Compte. Si l’Utilisateur final a enregistré son compte par le biais d’un compte auprès de certains services de réseaux sociaux tiers, comme Facebook ou LinkedIn, ce compte pourra également servir d’option de connexion.

Client : personne morale avec laquelle Seenons a conclu un accord commercial pour l’utilisation de la Plateforme Seenons et pour recevoir des services de Seenons. 

Seenons : Seenons B.V., dont le siège est situé à l’adresse Danzigerkade 5b à (1013 AP) Amsterdam, Pays-Bas, inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 76467244, ou toute société ou entreprise qui lui est affiliée. 

Plateforme Seenons : application logicielle (en ligne), applications mobiles et site Web fournis par Seenons au Client et sur lesquels des services sont mis à la disposition des Clients, des Utilisateurs finaux et des Partenaires de services dans le cadre de l’exécution de l’Accord. 

Partenaire de services : personne morale qui fournit des services au nom de Seenons pour le Client liés à la logistique et/ou au traitement des flux de déchets. 

 

ARTICLE 3 : APPLICABILITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION 

1. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation de la Plateforme Seenons par l’Utilisateur final et les Utilisateurs invités. 
2. Lesdites Conditions d’utilisation s’adressent principalement aux Utilisateurs finaux (disposant d’un Compte), mais elles s’appliquent également aux Utilisateurs invités, sauf indication contraire. 
3. En utilisant la Plateforme Seenons, les Utilisateurs finaux et les Utilisateurs invités acceptent l’applicabilité des présentes Conditions d’utilisation. L’applicabilité de toutes conditions ou stipulations générales ou spécifiques des Utilisateurs finaux sur l’utilisation de la Plateforme Seenons est expressément rejetée par Seenons. 

 

ARTICLE 4 : ACCÈS À LA PLATEFORME SEENONS ET AU COMPTE 

1. Seenons se réserve le droit de retirer, de restreindre ou de modifier l’accès à la Plateforme Seenons sans avis préalable. 
2. Seenons n’est pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Service n’est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. 
3. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des Identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur le Compte. Si l’Utilisateur final a des préoccupations au sujet de ses Identifiants de connexion ou s’il soupçonne une utilisation abusive de ceux-ci, l’Utilisateur final doit immédiatement envoyer un e-mail à l’adresse support@seenons.com. 
4. Seenons se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement un Compte. 

 

ARTICLE 5 : UTILISATION LÉGALE 

1. L’Utilisateur final ne peut utiliser le Service de Seenons qu’à des fins légales. 
2. En outre, l’Utilisateur final n’obtiendra pas d’accès non autorisé à (toute partie de) la Plateforme Seenons (y compris les applications sur les appareils, équipements et réseaux propres à Seenons). 
3. Plus particulièrement, l’Utilisateur final n’est pas autorisé à porter atteinte à la Plateforme Seenons ou à d’autres logiciels/techniques de Seenons de quelque manière que ce soit, ce qui inclut, sans s’y limiter, la décompilation, l’ingénierie inverse, le désassemblage et la tentative d’accéder à la Plateforme Seenons ou à d’autres logiciels/techniques de Seenons ou d’aggraver ou d’entraver inutilement les systèmes et/ou les réseaux de Seenons. 
4. L’Utilisateur final n’est pas non plus autorisé à extraire (« data scraping »), collecter, indexer, explorer (« data mining ») ou autrement exploiter les données de la Plateforme Seenons ou d’autres systèmes et/ou réseaux de Seenons. 

 

ARTICLE 6 : NORMES EN MATIÈRE DE CONTENU ET D’UTILISATION 

1. Les normes suivantes s’appliquent au Contenu des Utilisateurs finaux sur la Plateforme Seenons. Le Contenu doit être concret (c’est-à-dire qu’il doit contenir des faits) et doit être conforme à la législation en vigueur et au droit de tout pays depuis lequel le Contenu est publié. L’Utilisateur final s’abstiendra (a) de prendre des mesures ou (b) d’importer, télécharger, publier, soumettre ou distribuer de quelque manière que ce soit ou de faciliter la distribution de toute information sur ou par le biais de la Plateforme Seenons (ou permettre à un tiers de le faire) : 
   • qui enfreint un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité ou tout autre droit (de propriété intellectuelle) d’une autre personne physique ou morale (y compris Seenons) ou qui viole une obligation juridique ou contractuelle ; 
   • que l’Utilisateur final sait être fausse, trompeuse, mensongère ou inexacte ; 
   • qui est considérée comme du contenu illégal au sens de l’Article 3 (h) du Règlement (UE) 2022/2065 (Règlement sur les services numériques) ou qui enfreint de toute autre manière la législation applicable ; 
   • qui comprend de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des e-mails indésirables ou en masse (« spamming ») ; 
   • qui, en dehors de l’utilisation appropriée d’une URL d’invitation, implique une activité commerciale (à but lucratif ou non) et/ou la vente sans l’accord préalable de Seenons ; 
   • qui contient des virus logiciels ou autres codes informatiques, fichiers, vers, bombes logiques ou programmes conçus ou destinés à perturber, désactiver, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autres informations appartenant à Seenons ou à un tiers ; 
   • qui contient les documents d’identité ou les informations financières sensibles d’une personne ; 
   • envoyer des messages non sollicités à Seenons ou à un destinataire tiers ; 
   • prendre des mesures utilisées par Seenons pour empêcher, restreindre ou contourner l’accès à la Plateforme Seenons (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à la Plateforme Seenons) ; ou 
   • prendre des mesures qui enfreignent les présentes Conditions d’utilisation. Dans la mesure prévue par la loi, l’Utilisateur final doit indemniser et compenser Seenons pour toutes les réclamations de tiers (y compris les frais de règlement et les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de toute utilisation de la Plateforme Seenons par l’Utilisateur final qui viole les présentes Conditions d’utilisation ou la loi applicable, ou qui est autrement illégale. 
2. Si vous découvrez qu’une information publiée sur la Plateforme Seenons enfreint une disposition légale ou réglementaire applicable, notamment en cas de contenu manifestement illicite (par exemple, en cas de diffamation, de calomnie, ou d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle), vous pouvez en informer Seenons en envoyant une Demande de notification et d’action à l’adresse support@seenons.com. Seenons traitera toutes les demandes de manière objective, opportune et diligente. 

 

ARTICLE 7 : FONCTIONNALITÉS INTERACTIVES 

Seenons permet à l’Utilisateur final d’effectuer des actions interactives sur la Plateforme Seenons. Ce, en offrant à l’Utilisateur final, par exemple, mais sans s’y limiter, la possibilité de discuter avec Seenons ou avec des tiers. Seenons peut limiter ces possibilités si, de l’avis exclusif de Seenons, un Utilisateur final agit de manière contraire aux présentes Conditions d’utilisation, en particulier si l’Utilisateur final agit de manière contraire à l’Article 5 et/ou à l’Article 6 des présentes. Dans ce cas, Seenons dispose des droits énoncés à l’Article 7 des Conditions d’utilisation. Si une telle fonctionnalité interactive est restreinte en vertu des présentes Conditions d’utilisation, cela sera communiqué à l’avance à l’Utilisateur final. 

 

ARTICLE 8 : EXPULSION ET DÉCHÉANCE DE DROITS 

1. Le non-respect des présentes Conditions d’utilisation, en particulier de l’Article 4 et/ou de l’Article 5 des présentes, autorise Seenons à prendre les mesures suivantes, sans préjudice du droit de Seenons à être indemnisé pour les dommages subis : 
   • l’envoi d’un avertissement ; 
   • un retrait immédiat, temporaire ou permanent du Contenu importé par l’Utilisateur final sur la Plateforme Seenons ; 
   • une exclusion immédiate, temporaire ou permanente du Service ; 
   • la divulgation de ces informations aux autorités compétentes, dans la mesure où Seenons considère que cela est raisonnablement nécessaire. 
2. Les actions mentionnées dans cet article ne sont pas exhaustives ; Seenons se réserve le droit d’entreprendre toute autre action (juridique) que Seenons juge appropriée dans le cas où un Utilisateur final enfreint les présentes Conditions d’utilisation, en particulier l’Article 4 et/ou l’Article 5 des présentes Conditions d’utilisation. 
3. Tout retard ou manquement de Seenons à invoquer l’un de ses droits statutaires ou contractuels, y compris le Paragraphe 1 du présent Article, ou tout exercice partiel ou unique de l’un de ces droits, n’implique pas ou ne constitue pas une renonciation à ces droits ou à tout autre droit futur ou autre. 

 

ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme Seenons et au matériel publié sur celle-ci (à l’exclusion du Contenu de l’Utilisateur final) appartiennent exclusivement à Seenons ou au tiers auprès duquel Seenons a obtenu la permission d’utiliser le matériel. L’Utilisateur final n’est pas libre de copier, reproduire, republier, vendre, revendre, télécharger, publier, diffuser, transmettre, mettre à la disposition du public ou utiliser de toute autre manière le Contenu de la Plateforme Seenons et le matériel de la Plateforme Seenons sans l’autorisation écrite expresse de Seenons. 
2. Seenons accorde à l’Utilisateur final un droit non transférable, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence, libre de redevances, révocable et non exclusif d’utiliser la Plateforme Seenons pendant la durée de l’accord que l’entité à laquelle l’Utilisateur final est affilié a avec Seenons. En cas de résiliation ou d’expiration de l’accord susmentionné, le droit de l’Utilisateur final d’accéder à la Plateforme Seenons et de l’utiliser prend automatiquement fin. 
3. Pour le Contenu que l’Utilisateur final publie sur la Plateforme Seenons, l’Utilisateur final accorde à Seenons une licence illimitée et gratuite d’utilisation dudit Contenu pour les Services. Cela signifie (entre autres) que Seenons peut reproduire, modifier ou divulguer ce Contenu. 
4. L’Utilisateur garantit que le Contenu n’enfreint aucun droit de tiers et que l’Utilisateur final est autorisé à publier le Contenu sur la Plateforme Seenons. 
5. L’Utilisateur préserve entièrement Seenons contre toute réclamation et demande de dommages-intérêts de la part de tiers en rapport avec ce Contenu, dans les limites autorisées par la loi. 

 

ARTICLE 10 : TIERS 

1. Le Contenu des tiers publié sur la Plateforme Seenons n’a pas pour objet de fournir des conseils sur lesquels on puisse s’appuyer. Seenons n’est pas responsable dudit Contenu ni des conséquences qui en découlent pour tout Utilisateur final de la Plateforme Seenons, ou toute autre personne ayant pris connaissance de ce Contenu. 
2. Seenons utilise des services tiers pour fournir les Services, y compris pour gérer et maintenir la Plateforme Seenons. 

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ 

1. Seenons fournit le Service en l’état et uniquement dans la mesure où il est disponible. Seenons ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant la matière, le Contenu de l’Utilisateur final ou de tiers ou la disponibilité des Services et de la Plateforme Seenons. 
2. Seenons n’est en aucun cas responsable de toute forme de dommage causé à l’Utilisateur final suite à l’utilisation de la Plateforme Seenons et/ou à l’incapacité (temporaire ou permanente) de fournir le(s) Service(s), sauf dans le cas où ces dommages ou réclamations sont le résultat d’une intention délibérée ou d’une négligence grave de la part de Seenons, de son conseil d’administration ou d’autres responsables. 
3. Si Seenons est responsable, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité totale de Seenons envers vous ne dépassera pas le montant intégral des frais payés à Seenons par la société que vous représentez (Client), ou payés par Seenons (Partenaire de services) dans les trois (3) mois précédant l’événement qui a causé la responsabilité, sous réserve d’un maximum de 5 000 euros (€). 
4. Toute responsabilité pour les dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages consécutifs, la perte de profit et la perte de chiffre d’affaires, est exclue. 
5. La condition pour la création d’un droit à l’indemnisation d’un Utilisateur final sera toujours que l’Utilisateur final qui déclare un dommage signale ce dommage à Seenons par écrit dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans un délai d’un (1) an à compter de sa survenance, sous peine de déchéance des droits. 

 

ARTICLE 12 : MISE À JOUR DE LA PLATEFORME ET MODIFICATIONS 

1. Seenons s’efforce, mais ne garantit pas que :
   
   • la Plateforme Seenons est régulièrement mise à jour ; 
   • la Plateforme Seenons fonctionne correctement et est à jour ; 
   • la Plateforme Seenons répond aux attentes des Utilisateurs finaux ; 
   • les erreurs et les inexactitudes dans et/ou sur la Plateforme Seenons sont corrigées rapidement et de manière appropriée ; et 
   • la Plateforme Seenons a un temps de fonctionnement le plus élevé possible. 
2. Seenons ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un manquement à cette obligation ou à la réalisation de cet effort, sauf accord contraire exprès et écrit avec l’Utilisateur final. 
3. Seenons se réserve le droit à tout moment, avec ou sans préavis ;
   
   • d’apporter des modifications à la Plateforme Seenons, y compris de modifier le Contenu dans et/ou sur la Plateforme Seenons ; 
   • de mettre temporairement la Plateforme Seenons hors ligne, par exemple, en cas de maintenance ; 
   • de suspendre définitivement la Plateforme Seenons et de la supprimer ; 
   • de modifier ou de compléter unilatéralement les présentes Conditions d’utilisation. Le cas échéant, Seenons publiera une nouvelle version des Conditions d’utilisation sur la Plateforme Seenons et en informera l’Utilisateur final via le Compte.
4. Tout accord supplémentaire ou amendement à ces Conditions d’utilisation, ainsi que les accords (verbaux) et/ou les promesses faites par le personnel de Seenons, par ou au nom des représentants de Seenons ou d’autres intermédiaires de Seenons, n’engageront Seenons que si Seenons les confirme expressément par écrit.

 

ARTICLE 13 : LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS 

1. La Plateforme Seenons peut inclure des liens vers d’autres sites et/ou services de tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Seenons n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou la qualité des services de tiers et Seenons n’en est pas responsable. Seenons n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation par l’Utilisateur final de ces sites ou services de tiers. 

 

ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITÉ 

1. En fournissant les Services, Seenons accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations pertinentes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois et règlements qui en découlent. Pour une description du traitement des données personnelles par Seenons, veuillez vous référer à la Déclaration relative à la confidentialité de Seenons. 

 

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

1. Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige en découlant sont régis par le droit néerlandais. 
2. Tout litige entre l’Utilisateur final et Seenons relatif aux présentes Conditions d’utilisation sera soumis à la décision du tribunal compétent d’Amsterdam. 

 

ARTICLE 16 : ABSENCE D’EFFET 

1. Si une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation sont nulles ou annulables ou sont invalides ou non contraignantes pour d’autres raisons, les autres dispositions des présentes resteront en vigueur. En lieu et place de la disposition nulle, annulée, invalide ou non contraignante des Conditions d’utilisation, Seenons et l’Utilisateur final seront réputés avoir convenu d’une disposition valide, contraignante et légalement applicable qui se rapproche le plus de l’intention et de l’esprit de la disposition nulle, annulée, invalide ou non contraignante. 

 

ARTICLE 17 : CONTACT 

1. Seenons interagit avec les Utilisateurs invités en publiant des messages sur la Plateforme Seenons. Seenons interagit avec les Utilisateurs finaux disposant d’un Compte en publiant un message sur la Plateforme Seenons ou en envoyant un message via la Plateforme Seenons au Compte de l’Utilisateur final ou en envoyant un message à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur final ou en appelant le numéro de téléphone fourni. 
2. L’Utilisateur peut prendre contact avec Seenons en publiant un message sur la Plateforme Seenons, en envoyant un message à l’adresse support@seenons.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : Seenons S.A. Danzigerkade 5b, 1013 AP Amsterdam, Pays-Bas.